Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site web édité par BOUGNOUX EMMANUEL (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Identification de l’éditeur

Le Site est édité par :

Nom de l’entreprise : BOUGNOUX EMMANUEL
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 326 975 893 00032
Numéro de TVA intracommunautaire : FR59326975893
E-mail : contact@shaiena.com

3. Accès au site

L’accès au Site est gratuit. Cependant, l’utilisateur doit disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire pour naviguer, ces frais étant à sa charge. Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

4. Responsabilités

Responsabilité de l’éditeur

BOUGNOUX EMMANUEL s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site, mais ne garantit pas leur complétude ou leur actualité. L’éditeur ne peut être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le Site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.

6. Données personnelles

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, l’utilisateur accepte le traitement de ses données conformément à cette politique.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. BOUGNOUX EMMANUEL ne peut être tenu responsable du contenu, des produits ou des services proposés sur ces sites.

8. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement après publication sur cette page. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Saint-Denis-de-la-Réunion seront seuls habilités à en juger.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter :

✉️ E-mail : contact@shaiena.com